Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 4/5/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (également désignées ci-après les « CGV ») sont applicables :
Entre :
La société KEOLIA IT
Editeur du site Job-Pharmax
Ci-après dénommée « la Société »
Et :
Toute personne utilisatrice du site www.job-pharmax.fr qui, après avoir consulté attentivement et accepté les présentes CGV, décide de souscrire aux services proposés.
Ci-après dénommée « l’utilisateur » ou « l’internaute »
Article préliminaire – Définitions
- Annonce : on désignera par « Annonce » toute insertion publiée sur le site www.job-pharmax.fr en vue de la rendre consultable en ligne.
- Annonceur : on désignera par « Annonceur » tout utilisateur ayant publié une annonce.
- Compte personnel : on désignera par « Compte personnel » l’espace dédié à chaque utilisateur inscrit sur le site, pour accéder aux informations et fonctionnalités le concernant, ainsi que les informations personnelles communiquées par l’utilisateur lors de la création de son compte.
- Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent les présentes Conditions Générales de Vente régissant les relations entre la société et toute personne publiant une annonce ou ayant recours aux services payants proposés par le site www.job-pharmax.fr
- Crédit ou Unité d’annonce : on désignera par « Crédit ou Unité d’annonce » un item permettant de publier une annonce instantanément ou ultérieurement. Ces crédits peuvent être vendus à l’unité ou par pack et sont consommables pendant une durée de 12 mois.
- Mise en avant : La mise en avant d’une annonce permet à l’annonceur de rendre plus visible son annonce au sein de la rubrique concernée.
Partie(s) :
- Site : Désigne le site www.job-pharmax.fr géré par la société KEOLIA IT
- Utilisateur : Toute personne utilisatrice du site www.job-pharmax.fr
1. Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société et toute personne utilisant le site www.job-pharmax.fr ou effectuant une commande sur le site.
Les présentes CGV sont publiées sur le site www.job-pharmax.fr sous la rubrique intitulée « Conditions Générales de Vente » située en bas de page.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de formation définitive du contrat. Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront à toute commande ultérieure.
Le fait de passer commande implique, de la part du Client, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prédominent sur toutes autres conditions générales de vente.
2. Création d’un compte personnel
Pour toute insertion d’une annonce publicitaire (gratuite ou payante) ou dans le cas d’une mise en relation avec un annonceur, l’utilisateur doit préalablement créer et renseigner un Compte Personnel en se connectant sur le site www.job-pharmax.fr ou se connecter à son Compte Personnel.
3. Suppression d’un compte
L’utilisateur peut supprimer, à tout moment et sans frais, son compte personnel en se connectant sur le site.
La Société peut également supprimer le compte personnel d’un utilisateur en cas de fraude ou d’un manquement de l’utilisateur aux obligations souscrites.
Toute suppression d'un Compte personnel entraîne la suppression de toute(s) Annonce(s), des abonnements et des factures attachée(s) à ce compte (ainsi que tous les éléments mis en ligne : Identifiant, logo, présentation de l’activité) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnaît et accepte.
4. Publication d’annonces et tarifs applicables
4.1. Conditions de mise en ligne des annonces
L’insertion et la publication d’annonces peut être gratuite ou payante selon la catégorie concernée. Leur durée de mise en ligne est d’un (1) mois par défaut (sauf mention contraire). La publication d’une annonce payante est subordonnée à l’achat de crédit, à l’unité ou en pack ou abonnement.
4.2. Contenu de l’annonce
Le libellé de l’annonce ne doit contenir aucuns propos diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, illicites, contenant des éléments protégés par la propriété intellectuelle sans disposer des autorisations requises.
4.3. Crédits
Chaque Crédit a une durée de validité de 12 mois, qui court à compter du jour de son achat. En conséquence, tout crédit non consommé avant la fin de sa durée de validité sera supprimé du Compte professionnel de l'Annonceur, sans possibilité de remboursement ou d'indemnisation. Aucune prolongation de durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée à la Société. La suppression d'un Compte professionnel entraîne la suppression des crédits associés à ce compte.
4.4. Achat crédits
L’achat de crédits s'effectue depuis le Compte professionnel de l'Annonceur, ou lors de la publication d’une ou de plusieurs annonce(s). Les crédits achetés permettent de souscrire à la publication d’une annonce. Les crédits sont attachés au compte Personnel du souscripteur à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte.
4.5. Droits liés à la publication
L’insertion et la publication d’une annonce ouvrent droit à la diffusion du contenu de l'annonce et à la mise en relation avec les candidats. Le texte de l’annonce est modifiable à tout moment.
4.6. Mise en avant
Un supplément payant peut être prévu pour une « Mise en avant » en tête de liste ou pour augmenter la visibilité de l’annonce.
4.7. Rejet d'annonce
L'utilisateur reconnaît et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit, au service proposé ou au profil de l’utilisateur puisse être rejetée à tout moment, par la société et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées.
4.8. Classement
Les Annonces sont classées par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne ou mise à jour. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.
4.9. Portée de l'obligation de diffusion
La Société est soumise à une obligation de moyens concernant la diffusion et la visibilité des Annonces sur le Site. Il est expressément convenu que la Société ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant au nombre de candidatures reçues ou à l'aboutissement des recrutements. L'Annonceur reconnaît que le volume et la qualité des candidatures dépendent de facteurs extérieurs indépendants de la volonté de la Société, tels que l'attractivité de l'offre (rémunération, localisation, avantages), la tension sur le marché de l'emploi local, la saisonnalité ou la notoriété de l'Annonceur.
5. Mise en relation avec les annonceurs
La mise en relation avec les utilisateurs ayant publié des annonces ainsi que la consultation des pièces jointes associées peut faire l’objet d’un service payant ou soumis à quotas.
La Société se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement le compte d’un utilisateur ayant fait l’objet d’un signalement et qui utiliserait des propos diffamatoires ou injurieux envers les annonceurs.
6. Modalités de paiement
Le paiement des annonces s’effectue en ligne par carte bancaire. La publication d’une annonce sera effective à compter du crédit du règlement.
7. Factures
Tout achat d’une annonce payante ou d’un pack d’annonces par carte bancaire donnera lieu à l’émission d’une facture. Celle-ci est envoyée automatiquement par email à l'adresse du Compte personnel via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe après chaque transaction.
8. Partenariats
L’utilisateur a la possibilité de souscrire une offre de partenariat. Cette demande est formulée via le formulaire de contact.
9. Rétractation
Par dérogation à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client / utilisateur accepte et renonce expressément au délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dès lors que le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation (publication immédiate de l'annonce).
10. Responsabilité, force majeure
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’utilisateur, soit d'un cas de force majeure.
11. Conditions générales d’utilisation
L’acception des présentes CGV vaut également acceptation des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité.
12. Protection des données à caractère personnel / cookies
La Société est susceptible de traiter vos données à caractère personnel conformément à la règlementation applicable et à la politique de protection des données à caractère personnel de ses clients et utilisateurs accessible sur la page RGPD.
13. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige trouvant son fondement dans l’interprétation, l’application, l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relève des juridictions compétentes sises à Paris. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être invalidée, les autres clauses demeureraient applicables.